Site web La Grande Maison Fontainebleau

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la Société La Grande Maison (SARL, dont le siège social est situé 7,rue Marie Curie 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY, immatriculée au R.C.S. de MELUN sous le Siret n° 888 654 449 00014) et ses clients.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "J’accepte les conditions générales de vente


​ 1 - Acceptation :
​Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la création de son compte client La Grande Maison, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits, et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Elles sont applicables en Europe.

​ ​2 - Produits :
La Grande Maison propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de La Grande Maison ne pourra être engagée. Les produits sur le site La Grande Maison sont normalement disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

​ ​3 - Commande :
​Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
La Grande Maison se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.


​ 4 - Prix de vente :
​Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en euros TTC avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Expédition à destination d'un pays de l'Union Européenne – Pour les envois à l'adresse de facturation : si le destinataire de votre envoi est assujetti à la TVA dans le pays de destination alors la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification. Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA alors la facturation se fera TVA française incluse. Expédition hors Union Européenne : la facturation en exonération de taxes et de droits. Dans ce cas, les conditions d’expéditions doivent être validées avant organisation du transport.

​ ​5 - Conditions de paiement :
​Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande. Paiement en ligne, par carte bancaire:
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, le CIC.
La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. Autres modes de paiement:
Virement : En cas de paiement de la commande par virement bancaire, La Grande Maison demande au client de bien vouloir noter la référence de sa commande dans l’intitulé de son virement pour pouvoir faire correspondre les règlements et la commande. Si tel n’est pas le cas, La Grande Maison ne peut être tenu responsable du retard de livraison généré par cet oubli. Dès l’identification du paiement correspondant à une commande client, le délai normal reprend son cours. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, La Grande Maison reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

​ ​6 - Livraison des produits :
​Les produits frais tels que Charcuterie (hors terrines et pâtés) et les Fromages ne peuvent être livrés qu’avec un service utilisant un transport réfrigéré ou transport direct depuis La Grande Maison  Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande ou bien un point relais déterminé par La Grande Maison Fontainebleau.  Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de La Grande Maison par lettre recommandée AR..
Le délai d’expédition varie de 48h à 96h. La grille de tarif des livraisons de produit est celle en vigueur sur le site au moment de la commande. Pour les autres modes de livraison, le client doit laisser ses instructions dans les commentaires possibles.

​ ​7 - Non disponibilité :
La Grande Maison s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, La Grande Maison ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

​ ​8 - Retour :
​Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné, hors frais de port. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf et intact dans leur emballage d'origine. Le remboursement s'effectuera dans les 14 jours suivant la notification de retour de marchandise du client (preuve à l'appui) et qu'une fois la marchandise reçue. Nous n’acceptons pas de retour des charcuteries et fromages expédiés.

​ ​9 - Cas de force majeure :
​La responsabilité de La Grande Maison ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

​ ​10 - Garantie :
​Les produits distribués par La Grande Maison sont garantis par nos fournisseurs dans la date limite de Consommation (DLC) et/ou la Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO), et dans les conditions normales de stockage.

​ ​11 - Informatique et Liberté :
La Grande Maison s’engage à ne pas utiliser les informations clients pour la vente, la location ou le prêt de données. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer votre droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), adressez-vous à La Grande Maison, 5 rue des sablons, 77300 FONTAINEBLEAU ou à contact@grandemaison-fontainebleau.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

​ ​12 - Droit applicable et Litige :
​Le présent contrat est soumis à la Loi Française.
Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception de votre demande. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contentieux le Tribunal de Melun sera seul compétent.

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